Accords des entreprises

Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés.

Chaque année sont organisées dans l’entreprise des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur trois thématiques : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; enfin la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (tous les trois ans).

La tendance des dernières années est d’accorder un rôle de plus en plus important aux accords d’entreprise, afin de mieux adapter les normes collectives aux réalités d’une entreprise donnée.

Vous pouvez découvrir les différents types d'Accords d'entreprises sur le site de Légifrance.

Ces derniers ont été mis en open data depuis 2017.