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annonces
Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales.
Les annonces relatives aux dépôts des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation sont publiées depuis le 1er janvier 2006.
Les événements suivants font l'objet d'une publication :
- Pour les associations loi 1901 : Création, modification ou dissolution d’association
- Pour les associations syndicales de propriétaires (ASP): Création, modification, dissolution d’association syndicale de propriétaires
- Pour les fondations d’entreprise: Création, modification, dissolution de fondation d’entreprise.
- Pour les fondations partenariales: Création, modification, dissolution de fondation partenariale.
- Pour les fonds de dotation : Création, modification, dissolution, suspension de fonds de dotation.
Catégorie
Activité
Travail des datalistes sur cette data
Data Cleaning, Matching & Intégration
Chiffres-clés
Nombre d'annonces en 2022
Nombre d'associations concernées en 2022
5000
associations
Sources
Entreprises et Organismes qui participent à l'élaboration de la data
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