Conventions collectives

Une convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.

La convention collective traite :

• des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés,
• et de leurs garanties sociales.

Elle adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné. Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords et des annexes.

Les dispositions de la convention collective peuvent être plus favorables pour le salarié que le code du travail. Exemples : durée du travail inférieure à la durée légale de 35 heures, indemnité de licenciement plus élevée que l'indemnité légale. Elle peut aussi contenir des dispositions que le code du travail ne prévoit pas. Exemples : prime de fin d'année, congés payés supplémentaires en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.